1. Éditeur
Le service Calify est édité par nodev [raison sociale à compléter], [forme juridique, capital, RCS / SIREN à compléter], dont le siège est situé [adresse du siège à compléter]. Contact : calify@nodev.tech. Hébergement : OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
2. Objet
Les présentes conditions encadrent l'accès et l'utilisation de Calify, service en ligne de prise de rendez-vous permettant à ses utilisateurs de publier leurs disponibilités et de recevoir des réservations.
3. Compte et organisation
L'utilisateur crée un compte avec des informations exactes et protège ses identifiants. Chaque compte appartient à une ou plusieurs organisations ; le propriétaire d'une organisation gère ses membres, ses équipes et son abonnement.
4. Plans et paiement
- Le plan Gratuit est accessible sans paiement, dans les limites indiquées sur la page Tarifs.
- Les plans payants sont facturés mensuellement, par membre, via notre prestataire de paiement Stripe. Ils sont sans engagement et résiliables à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours.
- Les prix sont indiqués hors taxes et peuvent évoluer avec un préavis de 30 jours.
5. Utilisation du service
L'utilisateur s'engage à ne pas utiliser Calify pour envoyer des communications non sollicitées, porter atteinte aux droits de tiers ou perturber le fonctionnement du service. Il reste responsable des contenus et informations qu'il publie et des rendez-vous qu'il propose.
6. Disponibilité et responsabilité
Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d'absence d'interruption. Notre responsabilité est limitée aux dommages directs, dans la limite des sommes versées au cours des douze derniers mois.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans notre politique de confidentialité.
8. Résiliation
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. Nous pouvons suspendre un compte en cas de manquement grave aux présentes conditions, après notification sauf urgence.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Tout litige relève des tribunaux compétents.